Accord de sous-traitance des données

Texte provisoire : la version définitive sera publiée avant l’ouverture du service.

Cet accord décrira les données que Mosaicarte traite pour le compte du commerçant (catalogue de produits, statistiques anonymes d’usage du bouton), leur durée de conservation et les mesures de sécurité. Aucune donnée personnelle des visiteurs n’est collectée.